{"title-block":{"case-number":"2022-09-09/19","document-number":"2022042362","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière","modifies":[],"page-number":93565,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/09/2022042362_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/12/13_2.pdf#Page15","publication-date":[2022,12,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,9,1],""]],"title-date":[2022,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/09/2022042362/justel"}