{"title-block":{"case-number":"2022-09-09/03","document-number":"2022042067","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2023 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités","modifies":[],"page-number":70630,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/09/2022042067_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/28_1.pdf#Page34","publication-date":[2022,9,28],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2022,9,15],""]],"title-date":[2022,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2023 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/09/2022042067/justel"}