{"title-block":{"case-number":"2022-05-25/12","document-number":"2022042048","full-title-fr":"25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci","modifies":["2010011384"],"page-number":70662,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/05/25/2022042048_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/28_1.pdf#Page66","publication-date":[2022,9,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,10,8],""]],"title-date":[2022,5,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/25/2022042048/justel"}