{"title-block":{"case-number":"2022-07-15/29","document-number":"2022041987","full-title-fr":"15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du second \" plan de construction des hôpitaux \" et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital","modifies":[],"page-number":67787,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/15/2022041987_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/19_1.pdf#Page181","publication-date":[2022,9,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,9,19],""]],"title-date":[2022,7,15],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du second \" plan de construction des hôpitaux \" et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/15/2022041987/justel"}