{"title-block":{"case-number":"2022-08-25/12","document-number":"2022041915","full-title-fr":"25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités","modifies":["2002029208","2002029323","2007201220"],"page-number":82252,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/08/25/2022041915_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/11/14_1.pdf#Page54","publication-date":[2022,11,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,11,24],""]],"title-date":[2022,8,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/08/25/2022041915/justel"}