{"title-block":{"case-number":"2022-07-15/43","document-number":"2022041852","full-title-fr":"15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["2004035269"],"page-number":82566,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/15/2022041852_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/11/16_1.pdf#Page194","publication-date":[2022,11,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2022,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/15/2022041852/justel"}