{"title-block":{"case-number":"2022-07-17/12","document-number":"2022041625","full-title-fr":"17 JUILLET 2022. - Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger","modifies":[],"page-number":65522,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/17/2022041625_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/08/31_1.pdf#Page44","publication-date":[2022,8,31],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2022,9,10],""]],"title-date":[2022,7,17],"title-fr":"Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/17/2022041625/justel"}