{"title-block":{"case-number":"2022-05-09/02","document-number":"2022041346","full-title-fr":"9 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers","modifies":["2006000061"],"page-number":54729,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/05/09/2022041346_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/09_1.pdf#Page23","publication-date":[2023,6,9],"source":"Intérieur","starts":[[[2023,6,9],""]],"title-date":[2022,5,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/09/2022041346/justel"}