{"title-block":{"case-number":"2022-05-12/12","document-number":"2022041266","full-title-fr":"12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances","modifies":["2008031428"],"page-number":50685,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/05/12/2022041266_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/14_1.pdf#Page55","publication-date":[2022,6,14],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2022,4,30],""]],"title-date":[2022,5,12],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/12/2022041266/justel"}