{"title-block":{"case-number":"2022-03-11/32","document-number":"2022040911","full-title-fr":"11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail en exécution du sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non-marchands pour la période 2021-2025","modifies":["2018011403","2019011245","2017040188"],"page-number":53547,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/11/2022040911_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/29_1.pdf#Page49","publication-date":[2022,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,3,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail en exécution du sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non-marchands pour la période 2021-2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/11/2022040911/justel"}