{"title-block":{"case-number":"2022-03-31/30","document-number":"2022040887","full-title-fr":"31 MARS 2022. - Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires","modifies":["2021032561"],"page-number":47355,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/31/2022040887_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/03_1.pdf#Page41","publication-date":[2022,6,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,3,31],"title-fr":"Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2022/03/31/2022040887/justel"}