{"title-block":{"case-number":"2022-03-31/31","document-number":"2022040885","full-title-fr":"31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité","modifies":["2021021116"],"page-number":47356,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/31/2022040885_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/03_1.pdf#Page42","publication-date":[2022,6,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,9,1],""]],"title-date":[2022,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/31/2022040885/justel"}