{"title-block":{"case-number":"2022-01-28/13","document-number":"2022040485","full-title-fr":"28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'une aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020","modifies":["2014036512","2011204836"],"page-number":33971,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/28/2022040485_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/04/12_1.pdf#Page47","publication-date":[2022,4,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,1,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'une aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/28/2022040485/justel"}