{"title-block":{"case-number":"2020-06-12/25","document-number":"2022040482","full-title-fr":"12 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":27803,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/04/07_1.pdf#Page9","publication-date":[2022,4,7],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2020,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/12/2022040482/justel"}