{"title-block":{"case-number":"2022-01-14/31","document-number":"2022040127","full-title-fr":"14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2022 et mise à jour au 12-10-2023)","modifies":[],"page-number":26445,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/14/2022040127_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/04/01_1.pdf#Page49","publication-date":[2022,4,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,4,11],""]],"title-date":[2022,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2022 et mise à jour au 12-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/14/2022040127/justel"}