{"title-block":{"case-number":"2022-01-13/08","document-number":"2022040056","full-title-fr":"13 JANVIER 2022. - Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire","modifies":["2002029247","1997029337","2019A30854"],"page-number":17810,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/13/2022040056_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/03_1.pdf#Page28","publication-date":[2022,3,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,11,1],""]],"title-date":[2022,1,13],"title-fr":"Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2022/01/13/2022040056/justel"}