{"title-block":{"case-number":"2022-08-25/19","document-number":"2022034187","full-title-fr":"25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française","modifies":["1998029368"],"page-number":7288,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/08/25/2022034187_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/01/18_1.pdf#Page56","publication-date":[2023,1,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2022,8,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/08/25/2022034187/justel"}