{"title-block":{"case-number":"2022-09-02/18","document-number":"2022033682","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves","modifies":["2006036639","2011035892","2007036441","2007036450","2007036482","2009035816","2009035967"],"page-number":91723,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/02/2022033682_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/12/12_1.pdf#Page419","publication-date":[2022,12,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,9,1],""]],"title-date":[2022,9,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/02/2022033682/justel"}