{"title-block":{"case-number":"2020-02-09/25","document-number":"2022033437","full-title-fr":"9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":73921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/10/19_1.pdf#Page25","publication-date":[2022,10,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2020,2,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/09/2022033437/justel"}