{"title-block":{"case-number":"2022-09-02/04","document-number":"2022033415","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de la fonction de collaborateur à la politique dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2020 relatif au projet temporaire \" Enseignement dual dans l'enseignement secondaire \", en ce qui concerne la prolongation du projet temporaire d'une année scolaire","modifies":["2020016181","1992035686"],"page-number":70996,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/02/2022033415_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/30_1.pdf#Page46","publication-date":[2022,9,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,9,1],""]],"title-date":[2022,9,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de la fonction de collaborateur à la politique dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2020 relatif au projet temporaire \" Enseignement dual dans l'enseignement secondaire \", en ce qui concerne la prolongation du projet temporaire d'une année scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/02/2022033415/justel"}