{"title-block":{"case-number":"2022-09-08/10","document-number":"2022033411","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité","modifies":[],"page-number":85879,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/08/2022033411_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/11/28_1.pdf#Page63","publication-date":[2022,11,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,11,28],""]],"title-date":[2022,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/08/2022033411/justel"}