{"title-block":{"case-number":"2022-09-08/12","document-number":"2022033381","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 8 sur le site de l'Ecole communale d'Hermalle-sous-Huy dépendante de l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé EPESCF d'Amay et autorisant l'ouverture et l'organisation exclusive du type 3, non organisé dans le bâtiment principal, dans cette nouvelle implantation","modifies":[],"page-number":87795,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/08/2022033381_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/11/28_2.pdf#Page29","publication-date":[2022,11,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,8,29],""]],"title-date":[2022,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 8 sur le site de l'Ecole communale d'Hermalle-sous-Huy dépendante de l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé EPESCF d'Amay et autorisant l'ouverture et l'organisation exclusive du type 3, non organisé dans le bâtiment principal, dans cette nouvelle implantation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/08/2022033381/justel"}