{"title-block":{"case-number":"2022-09-09/02","document-number":"2022033238","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2023 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité","modifies":[],"page-number":67357,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/09/2022033238_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/15_1.pdf#Page25","publication-date":[2022,9,15],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2022,9,15],""]],"title-date":[2022,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2023 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/09/2022033238/justel"}