{"title-block":{"case-number":"2022-07-15/23","document-number":"2022033076","full-title-fr":"15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires","modifies":["2018011836","1968031501"],"page-number":66502,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/15/2022033076_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/07_1.pdf#Page266","publication-date":[2022,9,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,9,17],""]],"title-date":[2022,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/15/2022033076/justel"}