{"title-block":{"case-number":"2022-07-03/05","document-number":"2022032704","full-title-fr":"3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation","modifies":["2002002263","2001002158"],"page-number":56241,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/03/2022032704_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/07/14_1.pdf#Page453","publication-date":[2022,7,14],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2022,7,14],""]],"title-date":[2022,7,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/03/2022032704/justel"}