{"title-block":{"case-number":"2022-05-20/19","document-number":"2022032572","full-title-fr":"20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie","modifies":["2022020665"],"page-number":53883,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/05/20/2022032572_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/30_1.pdf#Page221","publication-date":[2022,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,7,10],""]],"title-date":[2022,5,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/20/2022032572/justel"}