{"title-block":{"case-number":"2022-06-03/10","document-number":"2022032561","full-title-fr":"3 JUIN 2022. - Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise ukrainienne et modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes pour les élèves et les étudiants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - (II)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-12-2025)","modifies":["2007036482"],"page-number":53824,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/03/2022032561_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/30_1.pdf#Page162","publication-date":[2022,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,3,4],""],[[2022,6,1],""],[[2022,7,1],""],[[2022,7,10],""]],"title-date":[2022,6,3],"title-fr":"Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise ukrainienne et modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes pour les élèves et les étudiants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - (II)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2022/06/03/2022032561/justel"}