{"title-block":{"case-number":"2022-06-03/25","document-number":"2022032549","full-title-fr":"3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne l'application des mesures de pouvoir d'achat dans le secteur public et modifiant les articles 8 et 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021","modifies":["2017040188","2021043003"],"page-number":66800,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/03/2022032549_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/09_1.pdf#Page80","publication-date":[2022,9,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,1],""],[[2021,12,31],""],[[2022,1,1],""],[[2022,12,31],""]],"title-date":[2022,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne l'application des mesures de pouvoir d'achat dans le secteur public et modifiant les articles 8 et 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/03/2022032549/justel"}