{"title-block":{"case-number":"2022-06-16/02","document-number":"2022032435","full-title-fr":"16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve","modifies":[],"page-number":52474,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/16/2022032435_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/23_1.pdf#Page252","publication-date":[2022,6,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,6,16],""]],"title-date":[2022,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/16/2022032435/justel"}