{"title-block":{"case-number":"2022-06-16/03","document-number":"2022032362","full-title-fr":"16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection","modifies":[],"page-number":52502,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/16/2022032362_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/23_1.pdf#Page280","publication-date":[2022,6,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,6,16],""]],"title-date":[2022,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/16/2022032362/justel"}