{"title-block":{"case-number":"2022-04-22/15","document-number":"2022032030","full-title-fr":"22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline \" technologies de l'information et de la communication \" dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août [2025] afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong. <AGF 2024-03-19/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2022 et mise à jour au 19-04-2024)","modifies":[],"page-number":56669,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/04/22/2022032030_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/07/18_1.pdf#Page67","publication-date":[2022,7,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,9,1],""]],"title-date":[2022,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline \" technologies de l'information et de la communication \" dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août [2025] afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong. <AGF 2024-03-19/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2022 et mise à jour au 19-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/04/22/2022032030/justel"}