{"title-block":{"case-number":"2022-03-31/13","document-number":"2022031803","full-title-fr":"31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2022 et mise à jour au 08-10-2024)","modifies":[],"page-number":40256,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/31/2022031803_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/05/02_1.pdf#Page168","publication-date":[2022,5,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,5,2],""]],"title-date":[2022,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2022 et mise à jour au 08-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/31/2022031803/justel"}