{"title-block":{"case-number":"2022-04-01/24","document-number":"2022031776","full-title-fr":"1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte","modifies":["2016035976"],"page-number":52960,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/04/01/2022031776_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/27_1.pdf#Page124","publication-date":[2022,6,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,7,7],""]],"title-date":[2022,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/04/01/2022031776/justel"}