{"title-block":{"case-number":"2022-03-14/06","document-number":"2022031772","full-title-fr":"14 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour pouvoir bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales que scans d'énergie doivent répondre doivent se conformer (TRADUCTION)","modifies":["2011036026"],"page-number":52732,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/14/2022031772_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/24_1.pdf#Page76","publication-date":[2022,6,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,4,1],""]],"title-date":[2022,3,14],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour pouvoir bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales que scans d'énergie doivent répondre doivent se conformer (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/14/2022031772/justel"}