{"title-block":{"case-number":"2022-02-24/10","document-number":"2022031119","full-title-fr":"24 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre \" D. Urologie et néphrologie \" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs","modifies":["2014022305"],"page-number":19872,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/02/24/2022031119_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/14_1.pdf#Page186","publication-date":[2022,3,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2022,4,1],""]],"title-date":[2022,2,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant le chapitre \" D. Urologie et néphrologie \" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/02/24/2022031119/justel"}