{"title-block":{"case-number":"2022-01-28/09","document-number":"2022031058","full-title-fr":"28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement","modifies":["1995035883"],"page-number":26608,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/28/2022031058_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/04/01_1.pdf#Page212","publication-date":[2022,4,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,4,11],""]],"title-date":[2022,1,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/28/2022031058/justel"}