{"title-block":{"case-number":"2022-01-27/40","document-number":"2022030775","full-title-fr":"27 JANVIER 2022. - Arrêté 2021/2590 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française","modifies":["2017010151"],"page-number":42227,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/27/2022030775_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/05/11_1.pdf#Page71","publication-date":[2022,5,11],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,1,27],"title-fr":"Arrêté 2021/2590 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/27/2022030775/justel"}