{"title-block":{"case-number":"2022-01-19/16","document-number":"2022030441","full-title-fr":"19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 16 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022","modifies":[],"page-number":19559,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/19/2022030441_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/11_1.pdf#Page255","publication-date":[2022,3,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,12,1],""]],"title-date":[2022,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 16 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/19/2022030441/justel"}