{"title-block":{"case-number":"2022-01-10/03","document-number":"2022030269","full-title-fr":"10 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale","modifies":["2004002105"],"page-number":11604,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/10/2022030269_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/02/15_1.pdf#Page72","publication-date":[2022,2,15],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2022,2,25],""]],"title-date":[2022,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/10/2022030269/justel"}