{"title-block":{"case-number":"2022-08-06/02","document-number":"2022021084","full-title-fr":"6 AOUT 2022. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet \"COPOL (Projet d'appui à la composante Police-G5 Sahel)\" au Burkina Faso, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":66170,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/08/06/2022021084_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/06_1.pdf#Page6","publication-date":[2022,9,6],"source":"Intérieur","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2022,8,6],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet \"COPOL (Projet d'appui à la composante Police-G5 Sahel)\" au Burkina Faso, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/08/06/2022021084/justel"}