{"title-block":{"case-number":"2022-03-18/04","document-number":"2022020623","full-title-fr":"18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues","modifies":["2004036540"],"page-number":25827,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/18/2022020623_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/30_1.pdf#Page65","publication-date":[2022,3,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,3,30],""]],"title-date":[2022,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/18/2022020623/justel"}