{"title-block":{"case-number":"2022-03-15/70","document-number":"2022020596","full-title-fr":"15 MARS 2022. - Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie","modifies":["1992003512"],"page-number":25528,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/15/2022020596_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/29_1.pdf#Page38","publication-date":[2022,3,29],"source":"Finances","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,3,15],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/15/2022020596/justel"}