{"title-block":{"case-number":"2022-03-01/02","document-number":"2022020460","full-title-fr":"1 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les dérogations en matière de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés et en matière de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes","modifies":[],"page-number":29151,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/01/2022020460_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/04/08_1.pdf#Page29","publication-date":[2022,4,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2022,4,8],""]],"title-date":[2022,3,1],"title-fr":"Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les dérogations en matière de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés et en matière de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/01/2022020460/justel"}