{"title-block":{"case-number":"2022-02-10/04","document-number":"2022020340","full-title-fr":"10 FEVRIER 2022. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour la production d'énergie ainsi qu'aux combustibles renouvelables d'origine non biologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération] <ARW 2024-05-16/99, art. 40, 005; En vigueur : 31-10-2024> [aussi appelé \" arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 instaurant deux mesures transitoires pour l'application des nouveaux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la directive RED II bis \"] (Intitulé modifié par <ARW 2026-02-05/12, art. 5; En vigueur : 28-02-2026>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2022 et mise à jour au 27-02-2026)","modifies":["2006204237"],"page-number":16437,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/02/10/2022020340_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/02/24_1.pdf#Page127","publication-date":[2022,2,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,2,24],""]],"title-date":[2022,2,10],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour la production d'énergie ainsi qu'aux combustibles renouvelables d'origine non biologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération] <ARW 2024-05-16/99, art. 40, 005; En vigueur : 31-10-2024> [aussi appelé \" arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 instaurant deux mesures transitoires pour l'application des nouveaux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la directive RED II bis \"] (Intitulé modifié par <ARW 2026-02-05/12, art. 5; En vigueur : 28-02-2026>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2022 et mise à jour au 27-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/02/10/2022020340/justel"}