{"title-block":{"case-number":"2022-01-21/07","document-number":"2022020263","full-title-fr":"21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention de compensation pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil de la petite enfance, et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil de la petite enfance à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne leur prolongation","modifies":[],"page-number":9462,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/21/2022020263_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/02/08_1.pdf#Page42","publication-date":[2022,2,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention de compensation pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil de la petite enfance, et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil de la petite enfance à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne leur prolongation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/21/2022020263/justel"}