{"title-block":{"case-number":"2022-07-19/01","document-number":"2022015545","full-title-fr":"19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens","modifies":["2022200483","2021033800"],"page-number":59831,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/19/2022015545_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/07/29_1.pdf#Page567","publication-date":[2022,7,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,7,29],""]],"title-date":[2022,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/19/2022015545/justel"}