{"title-block":{"case-number":"2022-06-10/06","document-number":"2022015362","full-title-fr":"10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les antennes émettrices fixes et temporaires pour les ondes électromagnétiques entre 100 kHz et 300 GHz","modifies":["2009035107"],"page-number":58801,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/10/2022015362_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/07/25_1.pdf#Page137","publication-date":[2022,7,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,7,31],""]],"title-date":[2022,6,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les antennes émettrices fixes et temporaires pour les ondes électromagnétiques entre 100 kHz et 300 GHz"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/10/2022015362/justel"}