{"title-block":{"case-number":"2022-07-01/15","document-number":"2022015275","full-title-fr":"1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration","modifies":["2020021010","2020044528"],"page-number":59211,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/01/2022015275_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/07/28_1.pdf#Page23","publication-date":[2022,7,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,7,1],""]],"title-date":[2022,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/01/2022015275/justel"}