{"title-block":{"case-number":"2022-06-30/03","document-number":"2022015136","full-title-fr":"30 JUIN 2022. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. - Brusafe afin de confier l'exercice des missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, au fonctionnaire dirigeant de cet organisme","modifies":["2015031343"],"page-number":55602,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/30/2022015136_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/07/12_1.pdf#Page90","publication-date":[2022,7,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2022,7,12],""]],"title-date":[2022,6,30],"title-fr":"Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. - Brusafe afin de confier l'exercice des missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, au fonctionnaire dirigeant de cet organisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2022/06/30/2022015136/justel"}