{"title-block":{"case-number":"2021-07-18/04","document-number":"2021203710","full-title-fr":"18 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale","modifies":["2002022065"],"page-number":77178,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/18/2021203710_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/30_1.pdf#Page70","publication-date":[2021,7,30],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2021,8,9],""]],"title-date":[2021,7,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/18/2021203710/justel"}